Hervé Maurey

Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de décentralisation

Question écrite • Premier ministre • 27/09/2018 • #3#16#

Rapport « action publique 2022 »

Question écrite • Premier ministre • 27/09/2018 • #10#16#

Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de logement

Question écrite • Premier ministre • 20/09/2018 • #18#

Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

Question écrite • Premier ministre • 20/09/2018 • #6#10#

Réalisation d'un stage à l'issue des études supérieures

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 20/09/2018 • #11#30#

Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière d'éducation

Question écrite • Premier ministre • 20/09/2018 • #6#11#

Augmentation du nombre de démissions de maires

Question écrite • Intérieur • 20/09/2018 • #6#

Mise en place de péages urbains par les collectivités locales

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 20/09/2018 • #10#29#

Rapport « action publique 2022 » et transferts de compétences vers les collectivités locales

Question écrite • Premier ministre • 20/09/2018 • #6#

Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

Question écrite • Intérieur • 13/09/2018 • #6#10#

Modalités de licenciement en cas de décès de l'employeur

Question écrite • Travail • 06/09/2018 • #17#30#

Contrats d'assurance vie en déshérence

Question écrite • Économie et finances • 06/09/2018 • #10#

Indemnisation en cas de catastrophe naturelle

Question écrite • Économie et finances • 06/09/2018 • #10#14#

Calcul de l'indemnité pour activités militaires spécifiques

Question écrite • Armées • 06/09/2018 • #9#10#

Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté

Question écrite • Action et comptes publics • 02/08/2018 • #6#

Répartiteurs pharmaceutiques

Question écrite • Solidarités et santé • 02/08/2018 • #23#

Personnel éducatif d'une école d'une commune nouvelle interdépartementale

Question écrite • Éducation nationale • 02/08/2018 • #6#11#16#

Encadrement de la mise en déchèterie

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 19/07/2018 • #6#20#

Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

Question écrite • Action et comptes publics • 19/07/2018 • #6#10#

Disparition des distributeurs de billets dans les communes rurales

Question écrite • Cohésion des territoires • 19/07/2018 • #3#10#

Zonages et aides à l'installation des médecins

Question écrite • Cohésion des territoires • 19/07/2018 • #3#23#

Réponse à la question écrite n° 3489

Question écrite • Solidarités et santé • 19/07/2018 • #23#

Financement des réseaux de chaleur

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 12/07/2018 • #6#12#14#

Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

Question écrite • Intérieur • 05/07/2018 • #6#10#

Contrats d'assurance vie en déshérence

Question écrite • Économie et finances • 28/06/2018 • #10#

Indemnisation en cas de catastrophe naturelle

Question écrite • Économie et finances • 28/06/2018 • #10#14#

Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales

Question écrite • Action et comptes publics • 07/06/2018 • #16#23#30#

Calcul de l'indemnité pour activités militaires spécifiques

Question écrite • Armées • 07/06/2018 • #9#10#

Gestion des équipements aquatiques

Question écrite • Intérieur • 07/06/2018 • #6#14#

Avis préalable du maire pour les demandes gracieuses en matière d'impôts locaux

Question écrite • Action et comptes publics • 07/06/2018 • #6#10#