Hervé Maurey

Absence durable de candidat à une élection municipale

Question écrite • Intérieur • 06/12/2018 • #6#

Maintien à domicile des personnes âgées

Question écrite • Solidarités et santé • 06/12/2018 • #23#

Amélioration de la sécurité des vélos vis-à-vis des poids lourds

Question écrite • Transports • 06/12/2018 • #21#29#

Dispositif des certificats d'économies d'énergie

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 06/12/2018 • #10#12#

Efficience des travaux de rénovation énergétique

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 06/12/2018 • #10#12#

Réponse à la question n° 03385

Question écrite • Solidarités et santé • 06/12/2018 • #23#

Caractère facultatif de la création de communes nouvelles

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 06/12/2018 • #6#

Mise en place de péages urbains par les collectivités locales

Question écrite • Transports • 29/11/2018 • #10#29#

Classement des zones de revitalisation rurale au niveau intercommunal

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 29/11/2018 • #3#6#

Réalisation d'un stage à l'issue des études supérieures

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 29/11/2018 • #11#30#

Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière d'éducation

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 29/11/2018 • #6#11#

Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de logement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 29/11/2018 • #18#

Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

Question écrite • Action et comptes publics • 29/11/2018 • #6#10#

Augmentation du nombre de démissions de maires

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 29/11/2018 • #6#

Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 15/11/2018 • #6#18#

Calcul de l'indemnité pour activités militaires spécifiques

Question écrite • Armées • 15/11/2018 • #9#

Immeuble délabré et pouvoir du maire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 15/11/2018 • #6#18#21#

État de la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes sur le compteur Linky

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 01/11/2018 • #12#

Délai d'attente pour passer l'épreuve du permis de conduire

Question écrite • Intérieur • 01/11/2018 • #21#

Impayés des frais de restauration scolaire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 01/11/2018 • #6#11#

Rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse

Question écrite • Action et comptes publics • 25/10/2018 • #10#22#

Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté

Question écrite • Action et comptes publics • 25/10/2018 • #6#

« Service national universel » et développement durable

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre) • 25/10/2018 • #14#26#

Zonages et aides à l'installation des médecins

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/10/2018 • #3#23#

Encadrement de la mise en déchèterie

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 25/10/2018 • #6#20#

Subventionnement des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dispersés

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/10/2018 • #6#11#

Personnel éducatif d'une école d'une commune nouvelle interdépartementale

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 25/10/2018 • #6#11#16#

Lutte contre les frelons asiatiques

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 25/10/2018 • #14#

Entretien régulier du cours d'eau par une commune

Question écrite • Premier ministre • 18/10/2018 • #6#14#

Délais d'harmonisation des compétences à la suite de la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite • Premier ministre • 18/10/2018 • #6#