Les Républicains
Hervé Reynaud
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(81.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-9 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 16 — Article 14 (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
521 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement 3 — Article 6 (cosignataire)
467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 9 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement COM-3 — Intitulé de la proposition de loi
328 — Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Amendement COM-2 — Article 2
328 — Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Amendement COM-1 — Article 1er
328 — Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 104 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 108 — Article 8 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 8 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 90 — Chapitre IV : Clause de conscience (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 88 — Article 10 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 86 — Article 6 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 83 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 71 — Article 2 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 73 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 72 — Article 3 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 94 — Article 19 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
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