Les Républicains
Hervé Reynaud
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(81.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 92 — Article 16 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 91 — Chapitre V : Contrôle et évaluation (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 89 — Article 12 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 85 — Chapitre III : Procédure (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 84 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 66 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 78 — Article 13 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 74 — Article 5 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 76 — Article 9 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 80 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 75 — Article 7 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 79 — Article 14 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 103 — Article 4 bis (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 107 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement COM-26 — Article 18 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-22 — Article 5 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-15 — Article 1er (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-25 — Article 18 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-24 — Article 10 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-16 — Article 16 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-17 — Article 8 quater (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-20 — Article 10 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-18 — Article 5 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-19 — Article 5 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-21 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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