Hussein Bourgi

Hussein Bourgi

Sénateur — Hérault

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @husseinbourgi Contacter
96.1%
participation aux scrutins
(842/876)
172
amendements déposés
(1er auteur)
31
amendements adoptés
(20.9% des traités)
9
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 2042 éléments

Amendement 170 — Article 6

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 169 — Article 5

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 138 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 135 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 136 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — Article 11 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 88 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 87 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 84 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 77 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 12 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 15 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 68 — Article 15 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 9 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 2

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 15 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 75 — Article 23 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 65 — Article 11 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 23 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 23 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 72 — Article 22 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté
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