Hussein Bourgi

Publication des décrets d'application relatifs à la mise en oeuvre de l'article 5 de la loi portant création d'un statut de l'élu local ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/04/2026 • #6#25#

Shein ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 06/11/2025 • #10#20#

Dérogations aux obligations de réalisation de places de stationnement des véhicules motorisés ↗

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 24/10/2024 • #18#

Rémunération des personnels contractuels travaillant au sein des groupements d'établissements publics locaux d'enseignement ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 22/02/2024 • #11#30#

Modalités de transferts de compétence à la carte ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 23/11/2023 • #6#

Manque de personnel de greffe dans les juridictions des affaires familiales ↗

Question écrite • Justice • 23/11/2023 • #17#

Dysfonctionnements de la plateforme Soltéa de répartition du solde de la taxe d'apprentissage ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 09/11/2023 • #10#11#

Antisémitisme ↗

Question au Gouvernement • Première ministre • 09/11/2023 • #21#22#

Durée du temps de travail des assistantes maternelles et des assistants maternels ↗

Question écrite • Solidarités et familles • 02/11/2023 • #15#23#30#