Hussein Bourgi

Amendement COM-41 — Article 17

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

10/06/2026 • Commission

Amendement COM-40 — Article 38

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

10/06/2026 • Commission

Amendement COM-4 — Article 38

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

03/06/2026 • Commission

Amendement 121 — Article 17 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Amendement 107 — Article 5 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Amendement 108 — Article 21 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Amendement 109 — Article 21 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

28/05/2026 • Séance publique

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

26/05/2026 • Séance publique

Amendement 137 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Amendement 125 — Article 1er (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

631 — Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 218 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 15 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 13 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 21 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 16 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 20 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 18 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 19 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 172 — Article 10

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

17/05/2026 • Séance publique

Amendement 37 — Article 11

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

15/05/2026 • Séance publique

Amendement 242 — Article 3

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

15/05/2026 • Séance publique

Amendement 83 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

15/05/2026 • Séance publique

Amendement 153 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Amendement 55 — Article 2

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Amendement 171 — Article 6

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique