SER
Hussein Bourgi
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(875 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(20.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 125 — Article 17 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 117 — Article 4 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 116 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 126 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 135 — Article 16 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 115 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 129 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 130 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 111 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 128 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 121 — Article 11 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 136 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 137 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 120 — Article 8 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 119 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 123 — Article 15 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 118 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-85 — Article 12 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-77 — Article 5 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-90 — Article 4 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-100 — Article 4 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-88 — Article 4 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-94 — Article 18 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-93 — Article 19 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-84 — Article 11 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-91 — Article 19 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-79 — Article 6 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-81 — Article 9 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
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