Hussein Bourgi

Hussein Bourgi

Sénateur — Hérault

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.1%
participation aux scrutins
(842/876)
172
amendements déposés
(1er auteur)
31
amendements adoptés
(20.9% des traités)
9
questions
au Gouvernement

Amendement 523 — Article 12 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 509 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-139 — Article 4 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-118 — Article 2

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-122 — Article 4 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-117 — Article 1er (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-138 — Article 4

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-132 — Article 22 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-135 — Article 23 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-136 — Article 24 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-134 — Article 23 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-137 — Article 3 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-129 — Article 15 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-119 — Article 2

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-133 — Article 23 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-120 — Article 3 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-126 — Article 9 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-130 — Article 16 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-127 — Article 11 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-125 — Article 7 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-131 — Article 19 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-128 — Article 12 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

30/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 9 (cosignataire)

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

30/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

30/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 13 (cosignataire)

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

30/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 7 (cosignataire)

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

30/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

30/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 5 (cosignataire)

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

30/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 (cosignataire)

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

29/04/2026 • Séance publique

Rejeté

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