SER
Hussein Bourgi
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(20.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 375 — Article 1er
89 — Protection des enfants
Amendement 433 — Article 5 quinquies (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 410 — Article 5 bis (Supprimé) (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 393 — Article 7 bis (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 352 — Article 4 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 353 — Article 4 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement COM-11 — Article 2 (cosignataire)
515 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)
515 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement COM-10 — Article 2 (cosignataire)
515 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement COM-6 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)
515 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement COM-9 — Article 2 (cosignataire)
515 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement COM-8 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)
515 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement COM-7 — Article 2 (cosignataire)
515 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 9 — Article 1er bis A (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
62 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 22 — Article 2 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
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