Hussein Bourgi
Sénateur — Hérault
(842/876)
(1er auteur)
(20.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 523 — Article 12 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 509 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement COM-139 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-118 — Article 2
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-122 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-117 — Article 1er (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-138 — Article 4
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-132 — Article 22 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-135 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-136 — Article 24 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-134 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-137 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-129 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-119 — Article 2
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-133 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-120 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-126 — Article 9 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-130 — Article 16 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-127 — Article 11 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-125 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-131 — Article 19 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-128 — Article 12 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
30/04/2026 • Séance publique
Amendement 12 — Article 9 (cosignataire)
576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
30/04/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
30/04/2026 • Séance publique
Amendement 13 — Article 13 (cosignataire)
576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
30/04/2026 • Séance publique
Amendement 11 — Article 7 (cosignataire)
576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
30/04/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)
576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
30/04/2026 • Séance publique
Amendement 10 — Article 5 (cosignataire)
576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
30/04/2026 • Séance publique
Amendement 3 (cosignataire)
576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
29/04/2026 • Séance publique
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