SER
Hussein Bourgi
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(20.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-46 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-42 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-44 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-43 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-53 — Article 5 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-36 — Article 5 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-34 — Article 6 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-35 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-28 — Article 6 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-30 — Article 17 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-33 — Article 6 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-32 — Article 6 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-37 — Article 1er (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-29 — Article 16 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-38 — Article 16 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-31 — Article 9 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-27 — Article 5 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-39 — Article 3 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-20 — Article 12 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 5 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 4 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 3 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement COM-31 — Article 9 (nouveau) (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-21 — Article 4 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-22 — Article 5 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-19 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-20 — Article 2 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 5 — Article unique (cosignataire)
434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Amendement 4 — Article unique (cosignataire)
434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
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