Hussein Bourgi

Sénateur — Hérault

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @husseinbourgi

96.1%

participation aux scrutins
(849/883)

174

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(20.8% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 2129 éléments

Amendement 661 — Article 29 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 687 — Article 17 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article unique (cosignataire)

782 — Interdire le démarchage téléphonique

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 16 — Article 1er A (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-5 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-4 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 59 — Article 9 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 17 (cosignataire)

616 — Intervention des cabinets privés

24/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)