Hussein Bourgi

Hussein Bourgi

Sénateur — Hérault

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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96.1%

participation aux scrutins
(842/876)

172

amendements déposés
(1er auteur)

31

amendements adoptés
(20.9% des traités)

9

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 2042 éléments

Amendement 85 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 144 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 236 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 237 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 148 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 146 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 145 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 147 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 320 — Article 33 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

339 — Lutter contre le proxénétisme en ligne

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

339 — Lutter contre le proxénétisme en ligne

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

339 — Lutter contre le proxénétisme en ligne

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

339 — Lutter contre le proxénétisme en ligne

09/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

339 — Lutter contre le proxénétisme en ligne

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

339 — Lutter contre le proxénétisme en ligne

09/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 54 — Article 1er

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 3

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 7

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 2 sexies

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 2

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 2

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 1er

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 198 — Article 4 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 99 — Article 12

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 98 — Article 11

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 106 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 107 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 158 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 72 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Adopté

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