Ian Brossat

Amendement 47 — Article 11 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 48 — Article 11 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 46 — Article 6 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 50 — Article 13 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 29 (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

19/05/2026 • Séance publique

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 11 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 9 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 10 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 231 — Article 1er

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Amendement 227 — Article 6

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Amendement 226 — Article 5

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Amendement 228 — Article 9

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Amendement 224 — Article 2

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Amendement 225 — Article 5

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Amendement 229 — Article 20

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Amendement 230 — Article 20 bis

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

04/05/2026 • Séance publique