CRCE-K
Ian Brossat
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires économiques
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(3.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 28 — Article 1er
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 27 — Article 1er
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 25 — Article 1er
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 28 — Article 1er
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 24 — Article 1er
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 31 — Article 2 (Supprimé)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 26 — Article 1er bis (Supprimé)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 27 — Article 1er
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 32 — Article 1er
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 23 — Article 1er
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 30 — Article 2 bis (Supprimé)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 51 — Article 6 bis (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 56 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 58 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 66 — Article 8 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 55 — Article 6 bis (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 53 — Article 6 bis (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 68 — Article 8 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 52 — Article 6 bis (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 67 — Article 8 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 54 — Article 6 bis (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 69 — Article 8 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 264 — Article 2 bis (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 266 — Article 2 bis (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 262 — Article 2 bis (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 265 — Article 2 bis (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 267 — Article 2 bis (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 263 — Article 2 bis (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 260 — Article 24 (réservé jusqu'après les amendements portant article additionnel après l'article 30) (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
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