Ian Brossat

Ian Brossat

Sénateur — Paris

CRCE-K Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.1%
participation aux scrutins
(842/876)
124
amendements déposés
(1er auteur)
3
amendements adoptés
(2.8% des traités)
109
questions
au Gouvernement

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 18 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 1

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

29/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

522 — Renforcement des juridictions criminelles

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 7 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 5 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 8 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 3 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 9 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

491 — Mettre fin au devoir conjugal

03/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

23 — Nouvelle-Calédonie

20/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 3 (cosignataire)

23 — Nouvelle-Calédonie

20/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)

23 — Nouvelle-Calédonie

20/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 367 — Article 12 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 (cosignataire)

23 — Nouvelle-Calédonie

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 87 — Article 2 sexies (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

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