CRCE-K
Ian Brossat
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires économiques
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(3.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 290 — Article 7 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 287 — Article 5 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 304 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 301 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 299 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 289 — Article 6 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 294 — Article 12 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 298 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 297 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 293 — Article 10 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 292 — Article 9 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 291 — Article 7 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 286 — Article 5 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 285 — Article 5 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 284 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 302 — Article 18 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 87 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 91 — Article 14 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 90 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 89 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 82 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 88 — Article 8 quater (Supprimé) (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 96 — Article 18 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 84 — Article 2 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 94 — Article 15 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 93 — Article 14 bis (Supprimé) (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 92 — Article 14 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 83 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 81 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires