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Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
Sénateurrice — Val-d'Oise

Jacqueline Eustache-Brinio

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.5% participation aux scrutins
(949 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
233 amendements déposés
(1er signataire)
187 amendements adoptés
(84.6% des traités)
31 questions
au Gouvernement

Amendement 50 — Article 1er (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 357 — Article 7 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 358 — Article 7 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 71 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 73 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 72 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 69 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 70 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 74 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 68 — Chapitre Ier : Étendre et améliorer le dispositif de contrôle des antécédents judiciaires des personnes accueillant un enfant à leur domicile ainsi que des membres de leur foyer (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 1er

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

22/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-118 — Article 1er (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-119 — Article 6 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 1er

952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 1er

952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

20/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 1er

952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

19/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-2 — Article 2

952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

16/10/2026 • Commission

En cours

Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 152 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 251 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 153 — Article 9 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 209 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 210 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 708 — Article 19 ter (Supprimé) (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 708 — Article 19 ter (Supprimé) (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 118 — Article 18 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 119 — Article 18 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté
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