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Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
Sénateurrice — Val-d'Oise

Jacqueline Eustache-Brinio

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.5% participation aux scrutins
(949 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
233 amendements déposés
(1er signataire)
187 amendements adoptés
(84.6% des traités)
31 questions
au Gouvernement

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

291 — Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

11/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 423 — Article 26

367 — Statut de l'élu local

06/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 421 — Article 19

367 — Statut de l'élu local

06/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 420 — Article 18

367 — Statut de l'élu local

06/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 422 — Article 14

367 — Statut de l'élu local

06/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 415 — Article 17

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 417 — Article 25

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 409 — Article 3

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 413 — Article 13

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 411 — Article 6

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 412 — Article 9

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 407 — Article 2

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 408 — Article 2

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 414 — Article 14

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 418 — Article 25

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 410 — Article 6

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 419 — Article 9

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 416 — Article 17

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

299 — Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

28/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

299 — Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

28/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-105 — Article 25

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-104 — Article 9

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-118 — Article 24

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-115 — Article 14

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-100 — Article 13

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-99 — Article 13

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-122 — Article 15

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-97 — Article 9

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-117 — Article 24

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Adopté

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