Les Républicains
Jacqueline Eustache-Brinio
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(949 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(84.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 18 — Article 15 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 37 — Article 2 (cosignataire)
193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale
Amendement 36 — Article 2 (cosignataire)
193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale
Amendement 12 — Article 3
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 11 — Article 4
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 10 — Article 4
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 9 — Article 1er
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 8 — Intitulé de la proposition de loi
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 7 — Article 3
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 6 — Article 3
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 5 — Chapitre II : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 4 — Article 1er
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 3 — Article 1er
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 2 — Article 1er
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 1 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-10 — Article 3
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-9 — Article 3
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-8 — Chapitre II : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-7 — Article 2
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-6 — Article 2
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-5 — Article 1er
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-4 — Article 1er
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-3 — Article 1er
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-2 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-1 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-2 — Article 4 (cosignataire)
370 rect. — Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
370 rect. — Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse
Amendement I-86 — Article 5 sexies (cosignataire)
162 — Projet de loi de finances pour 2022
Amendement I-85 — Article 5 sexies (cosignataire)
162 — Projet de loi de finances pour 2022
Amendement 23 — Article 12 (cosignataire)
147 — PLFR 2021
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