Les Républicains
Jacqueline Eustache-Brinio
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(949 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(84.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1065 — Article 58 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 871 — Article 54 ter A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 870 — Article 21 bis E (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 869 — Article 45 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 868 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 867 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 866 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 339 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 337 — Article 23 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 124 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 123 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 122 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 121 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 120 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 119 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 118 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 117 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 817 — Article 8 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1019 — Article 26 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1018 — Article 26 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 843 — Article 46 bis C (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 842 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 814 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 813 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 16 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 38 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 873 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 666 — Article 9 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 330 — Article 46 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 872 — Article 22 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires