Jacques Bigot
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des lois
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 69 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 52 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 65 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 79 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 70 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 78 — Article 7 ter (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 80 — Article 8 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 75 — Article 10 A (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 77 — Article 10 B (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 76 — Article 11 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 73 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 74 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 72 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 67 — Article 7 bis (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 66 — Article 7 bis (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 68 — Article 8 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 61 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 64 — Article 5 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 62 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 63 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 59 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 60 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 58 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 56 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 57 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 53 — Article 1er (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 50 — Article 1er (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
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