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J SER
Sénateur — Bas-Rhin

Jacques Bigot

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
99.1% participation aux scrutins
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
201 amendements déposés
(1er signataire)
37 amendements adoptés
(18.7% des traités)
15 questions
au Gouvernement

Commande de tests sérologiques

Question écrite • Premier ministre • 23/04/2020 • #10#23#

En attente

Avenir de la géothermie profonde en France

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 06/02/2020 • #12#

Répondue

Arrêté de représentativité patronale de la branche du personnel des cabinets d'avocats

Question écrite • Travail • 06/02/2020 • #17#30#

En attente

Attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

Question écrite • Intérieur • 30/01/2020 • #22#

Répondue

Avocats et réforme des retraites

Question au Gouvernement • Premier ministre • 23/01/2020 • #17#25#

Répondue

Évolution de la garantie financière du logement locatif social

Question écrite • Ville et logement • 04/07/2019 • #18#

Répondue

Difficultés de financement de la formation continue des artisans

Question écrite • Solidarités et santé • 28/03/2019 • #10#20#30#

Répondue

Pièce à fournir pour bénéficier du dispositif chèque-énergie

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 21/03/2019 • #12#23#

En attente

Avenir de la géothermie profonde en France

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 14/03/2019 • #12#

Répondue

Congé maternité des travailleuses indépendantes

Question écrite • Solidarités et santé • 28/02/2019 • #23#25#30#

En attente

Arrêté de représentativité patronale de la branche du personnel des cabinets d'avocats

Question écrite • Travail • 31/01/2019 • #17#30#

En attente

Attentat à Strasbourg

Question au Gouvernement • Premier ministre • 14/12/2018 • #21#

Répondue

Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux

Question écrite • Solidarités et santé • 28/06/2018 • #23#

Répondue

Aquarius

Question au Gouvernement • Premier ministre • 13/06/2018 • #1#31#

Répondue

Situation financière des étudiants en capacité en droit

Question orale sans débat • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 01/02/2018 • #11#

Répondue

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