Nous ne savons pas comment fonctionnent ces cours criminelles départementales car la commission de suivi qu’il était prévu de créer n’a jamais vu le jour. Personne n’a les conclusions de l’expérimentation, on ne peut donc pas accepter de l’étendre, qui plus est à trente…
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 16.10.2026
SÉNATEUR · BAS-RHIN
Jacques
Jacques
Bigot.
Sénateur de la Bas-Rhin. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- CommissionCommission des lois
- ProfessionAvocat
- Âge74 ans
- Actif depuis1 oct. 2023 · 0 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Jacques Bigot dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : contre - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Pour une montagne vivante et souveraine
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : abstention - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : abstention - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : contre - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : contre - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : contre - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AbsentSon groupe : pour - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbsentSon groupe : pour - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbsentSon groupe : contre - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbsentSon groupe : contre - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
AbsentSon groupe : pour - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
0votes
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
La discipline du groupe SERJamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Bas-Rhin
SUR LA CARTE Bas-Rhin
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Bas-RhinSénat.
LES 5 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 9 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
2018-2022 et de réforme pour la justice
- Amendements
- 45
- Adoptés
- 7
- Taux
- 16 %
- 02
Relatif à la bioéthique
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
Orientation et programmation pour le redressement de la justice
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 10
- Taux
- 100 %
- 04
Relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 2
- Taux
- 22 %
- 05
Relative à la protection du secret des affaires
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 1
- Taux
- 20 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
0heures en séance
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 345 jours et 1 670 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Marie-Pierre de La GontrieSER176
Patrick KannerSER176- JJérôme DurainSER167
- JJean-Pierre SueurSER166
- JJean-Yves LeconteSER166
- JJean-Luc FichetSER122
Nombre de cosignatures sur les 201 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
- JJean-Yves LeconteSER261
- Marie-Pierre de La GontrieSER125
- JJérôme DurainSER101
- JJean-Pierre SueurSER82
Éric KerroucheSER67
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1035 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES6 % HORS DE SON GROUPE
- GEST 3 %
- SER 94 %
- RDSE 2 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 201
- Cosignés
- 1035 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 37 18 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 37
- Rejetés 87
- Tombés 1
- Retirés 15
- Irrecevables 3
- Satisfaits 58
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- 2018-2022 et de réforme pour la justice45 amendements · 7 adoptés
- Relatif à la bioéthique10 amendements
- Orientation et programmation pour le redressement de la justice10 amendements · 10 adoptés
- Relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée9 amendements · 2 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Comme en matière de rejets volontaires d’hydrocarbures en mer par des navires en infraction avec la convention MARPOL, le présent amendement a pour objet de permettre l’immobilisation du navire qui a jeté ses eaux de ballast chargées d’organismes nuisibles et pathogènes dans les…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 11 55 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 1
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Premier ministre 4
- Solidarités et santé 3
- Travail 2
- Transition écologique et solidaire 2
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme CRCE-K (71 %) et le moins comme Les Républicains (25 %).
- CRCE-K71 %
- GEST71 %
- SER son groupe100 %
- RDSE47 %
- RDPI38 %
- UC32 %
- Les Indépendants31 %
- Les Républicains25 %
- NI41 %
- CRCE71 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- Depuis octobre 2023
- 99 % 551 sur 556
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 345 j 1670 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 20230 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS9
- Responsabilité civile : 23 propositions pour faire aboutir une réforme annoncéeRapport d'information · 22 juil. 2020
- Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européenRapport d'information · 9 juil. 2020
- RapportRapport · 8 juil. 2020
- Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européenRapport d'information · 16 mai 2019
- France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ?Rapport d'information · 6 déc. 2018
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Portrait
Pernelle Richardot, sénatrice PS du Bas-Rhin alliée au centre
Photo : Paralacre / CC0
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
