J SER

Sénateur — Bas-Rhin

Jacques Bigot

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
commission des lois

99.1% participation aux scrutins
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

201 amendements déposés
(1er signataire)

37 amendements adoptés
(18.7% des traités)

15 questions
au Gouvernement

Amendement II-334 — État B (crédits de la mission) (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

28/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-289 — État B (crédits de la mission) (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

27/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement I-397 — Article 17 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

22/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement I-854 — Article 19 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

22/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-415 — Article 22 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

19/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-408 — Article 20 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

19/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 259 — Article 9 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 258 — Article 9 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

601 — Conseils d'administration des SDIS

23/10/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

601 — Conseils d'administration des SDIS

23/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 8 — Article 8 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 45