Jacques Bigot
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des lois
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-19 — Article 9 (cosignataire)
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-18 — Article 5 (cosignataire)
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-16 — Article 5 (cosignataire)
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-15 — Article 5 (cosignataire)
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-14 — Article 2 (cosignataire)
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-11 — Article 23 (cosignataire)
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-12 — Article 26 bis (cosignataire)
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-13 — Article 12 (cosignataire)
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-7 — Article 15 ter (cosignataire)
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-8 — Article 16 (cosignataire)
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-9 — Article 19 ter (cosignataire)
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-10 — Article 19 ter (cosignataire)
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-3 — Article 9 (cosignataire)
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-1 — Article 5 (cosignataire)
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-2 — Article 6 (cosignataire)
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-5 — Article 9 quater (cosignataire)
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-4 — Article 9 ter (cosignataire)
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-6 — Article 10 B (cosignataire)
697 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 638 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 64 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 18 — Annexe - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 63 — Article 3 bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 61 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 58 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 57 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 56 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 55 — Article 1er A (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 54 — Article 2 bis E (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 53 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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