Jacques Fernique

Jacques Fernique

Sénateur — Bas-Rhin

GEST Commission des affaires européennes
Fiche senat.fr ↗
96.5%
participation aux scrutins
(852/883)
255
amendements déposés
(1er auteur)
37
amendements adoptés
(15.3% des traités)
18
questions
au Gouvernement

Amendement 906 — Article 39 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

16/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 905 — Article 28 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

16/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 904 — Article 8 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

16/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 903 — Article 8 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

16/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 902 — Article 8 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

16/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 881 — Article 11 septies (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

16/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 880 — Article 9 quater (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

16/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 879 — Article 11 quater (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

16/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 878 — Article 11 quater (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

16/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

13/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 197 — Article 2 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 198 — Article 12 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 106 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 128 — Article 16 bis (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 127 — Article 14 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — Article 27 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 123 — Article 27 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 14 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 13 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 6 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 29 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 118 — Article 28 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 25 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 17 ter (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 112 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 111 — Article 13 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 110 — Article 13 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

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