Jacques Fernique

Jacques Fernique

Sénateur — Bas-Rhin

GEST Commission des affaires européennes

Fiche senat.fr ↗

96.5%

participation aux scrutins
(852/883)

255

amendements déposés
(1er auteur)

37

amendements adoptés
(15.3% des traités)

18

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 4298 éléments

Amendement 109 — Article 12 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 108 — Article 12 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 107 — Article 12 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 105 — Article 10 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 10 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 103 — Article 7 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 102 — Article 5 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 5 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 8

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

07/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 8

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

07/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-150 — Article 8

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-151 — Article 8

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Retiré

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles

03/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 126 — Article 13 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 121 — Article 2 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

27/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

27/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 120 — Article 2 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

27/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 125 — Article 10 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

27/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — Article 8 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

27/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 123 — Article 7 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

27/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 209 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 202 — Article 12 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 210 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 206 — Article 9 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 207 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 208 — Article 10 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 212 — Article 17 bis (Supprimé) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 211 — Article 12 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 201 — Article 8 bis (Supprimé) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 204 — Article 40 (Supprimé) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Rejeté

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