Jacques Fernique

Jacques Fernique

Sénateur — Bas-Rhin

GEST Commission des affaires européennes
Fiche senat.fr ↗
96.5%
participation aux scrutins
(852/883)
255
amendements déposés
(1er auteur)
37
amendements adoptés
(15.3% des traités)
18
questions
au Gouvernement

Amendement 339 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

845 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

845 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 3 bis (cosignataire)

845 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 bis (cosignataire)

845 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 319 — Article 11 bis A (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 337 — Article 12 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 39 — Article 8 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 283 — Article 12 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 253 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 223 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 239 — Article 4 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 238 — Article 4 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 236 — Article 4 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 237 — Article 4 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 232 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 231 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 230 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 247 — Article 10 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 227 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 229 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 228 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 225 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 251 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 233 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 222 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 249 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 224 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 226 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 248 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

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