Jacques Fernique

Amendement 235 — Article 4 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 220 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 234 — Chapitre Ier : Réforme de l'audiovisuel public (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 246 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 245 — Article 13 bis (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 221 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 244 — Article 12 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 243 — Article 9 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 240 — Article 4 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 250 — Article 7 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 242 — Article 9 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 241 — Article 9 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 218 — Article 15 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 215 — Article 2 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 214 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 213 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 212 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 216 — Article 3 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 217 — Article 4 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 147 — Article 9 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 63 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 54 — Article 11 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 58 — Article 14 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 60 — Article 15 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 57 — Article 13 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 53 — Article 10 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 51 — Article 8 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 61 — Article 16 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 62 — Article 16 bis (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 49 — Article 7 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique