Jean-Baptiste Blanc

Sollicitation d'exonération du malus écologique pour les véhicules des comités communaux feux de forêt ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/04/2024 • #14#21#29#

Programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022 ↗

Question orale • Europe • 18/04/2024 • #31#

Incohérences procédurales dans la sollicitation de subventions par les collectivités territoriales ↗

Question orale • Collectivités territoriales et ruralité • 14/03/2024 • #6#

Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée ↗

Question écrite • Logement • 14/03/2024 • #18#

Simplification de la procédure de demande de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques et de pays-tiers ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/02/2024 • #1#21#

Impact sur les producteurs de légumes bio de la surinterprétation du Règlement bio européen par l'institut national de l'origine et de la qualité ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/02/2024 • #2#

Prise en compte des logements de fonction dans les obligations de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ↗

Question orale • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #18#

Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 01/02/2024 • #6#

Atteintes aux droits de la défense dans les établissements pénitentiaires ↗

Question écrite • Justice • 01/02/2024 • #17#

Renégociation des contrats de fourniture d'énergie ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/01/2024 • #10#12#

Installation des conférences des parties régionales ↗

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/12/2023 • #14#

Guichet unique pour la nouvelle année ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/12/2023 • #13#

Dématérialisation des commissions d'attribution ↗

Question orale • Logement • 09/11/2023 • #18#