Jean-Baptiste Blanc

Renforcement du droit de préemption des collectivités locales pour la protection des terres agricoles

Question orale sans débat • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 31/10/2024 • #2#

Renforcement du droit de préemption pour la protection des terres agricoles

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 24/10/2024 • #2#18#

Régulation des épiceries de nuit et impact sur les quartiers résidentiels

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #13#21#

Statut des gardes champêtres et utilisation des véhicules de la police municipale

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 17/10/2024 • #6#16#

Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 17/10/2024 • #18#

Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #6#

Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#23#

Investissement dans la production de logements sociaux et déduction prélèvement SRU

Question orale sans débat • Logement et rénovation urbaine • 17/10/2024 • #18#

Dématérialisation des commissions d'attribution

Question orale sans débat • Logement et rénovation urbaine • 17/10/2024 • #18#

Mesures contre le marché parallèle du tabac

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#

Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés

Question écrite • Transports • 17/10/2024 • #29#

Impact sur les producteurs de légumes bio de la surinterprétation du Règlement bio européen par l'institut national de l'origine et de la qualité

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 17/10/2024 • #2#

Responsabilités des départements en matière de numérique

Question orale sans débat • Éducation nationale • 17/10/2024 • #6#11#

Harmonisation des dispositifs légaux face aux catastrophes naturelles et mesures d'urgence en cas de relogement

Question orale sans débat • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #14#18#

Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif

Question orale sans débat • Logement et rénovation urbaine • 17/10/2024 • #18#

Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance

Question écrite • Travail et emploi • 17/10/2024 • #30#

Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #17#21#

Sollicitation d'exonération du malus écologique pour les véhicules des comités communaux feux de forêt

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #10#

Violences à Cavaillon

Question au Gouvernement • Intérieur • 17/10/2024 • #21#

Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 17/10/2024 • #2#

Simplification des procédures d'intégration des nouveaux périmètres des monuments historiques dans les plans locaux d'urbanisme

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #8#18#

Simplification de la procédure de demande de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques et de pays-tiers

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #1#

Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif

Question orale sans débat • Logement • 22/08/2024 • #18#

Responsabilités des départements en matière de numérique

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 13/06/2024 • #6#11#

Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/06/2024 • #2#31#

Soutien agricole face aux gelées

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/06/2024 • #2#

Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #10#23#

Simplification des procédures d'intégration des nouveaux périmètres des monuments historiques dans les plans locaux d'urbanisme

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/05/2024 • #18#

Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 16/05/2024 • #23#

Surpopulation carcérale et les conditions du personnel pénitentiaire

Question écrite • Justice • 16/05/2024 • #17#