Jean-Baptiste Blanc

Calendrier de rénovation énergétique du parc locatif

Question orale sans débat • Ville et logement • 24/11/2022 • #18#

Création d'un ministère de la protection civile

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 29/09/2022 • #21#22#

Taux d'usure et son impact sur les prêts à taux fixe

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/09/2022 • #6#10#

Territoire zéro chômeur de longue durée

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 14/07/2022 • #30#

Organisation du dialogue social dans le bâtiment

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #10#13#20#

Disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès 2023

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #10#

Artificialisation des sols

Question au Gouvernement • Première ministre • 14/07/2022 • #14#

Valorisation des produits français

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/07/2022 • #2#26#

Entretien des infrastructures de défense des forêts contre l'incendie sur des parcelles privées

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #14#21#

Évolution du code de l'environnement

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/07/2022 • #14#

Conventions collectives des entreprises du bâtiment

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #10#13#30#

Disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès 2023

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/06/2022 • #6#

Informations et délais de versement des droits de mutation à titre onéreux aux conseils départementaux

Question écrite • Économie, finances et relance • 05/05/2022 • #6#10#

Rapprocher la justice du justiciable

Question écrite • Justice • 28/04/2022 • #3#17#

Territoire zéro chômeur de longue durée

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 10/03/2022 • #5#6#30#

Inquiétude des collectivités territoriales liée au prix de l'énergie

Question orale sans débat • Économie, finances et relance • 20/01/2022 • #6#12#

Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 16/12/2021 • #4#10#

Structures labellisées France services et reste à charge pour les communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/11/2021 • #6#

Rapport du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge sur le complément de libre choix du mode de garde - assistantes maternelles

Question écrite • Enfance et familles • 18/11/2021 • #15#23#25#

Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/10/2021 • #6#23#

Convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 entre l'État et la caisse nationale des allocations familiales

Question écrite • Solidarités et santé • 14/10/2021 • #23#25#

Entretien des infrastructures de défense des forêts contre l'incendie sur des parcelles privées

Question écrite • Intérieur • 23/09/2021 • #3#14#

Règlementation européenne applicable aux huiles essentielles de lavande

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 10/09/2021 • #2#31#

Valorisation des produits français

Question écrite • Agriculture et alimentation • 09/09/2021 • #2#

Tribunaux au bord de l'implosion

Question orale sans débat • Justice • 09/09/2021 • #17#

Situation financière des collectivités locales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/09/2021 • #6#10#

Constructions illicites

Question écrite • Justice • 26/08/2021 • #17#18#

Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/08/2021 • #2#10#

Version papier du bulletin de pension des anciens combattant

Question écrite • Comptes publics • 26/08/2021 • #10#26#

Inquiétudes des producteurs de lavande et de lavandin

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 26/08/2021 • #2#31#