Jean-Claude Carle

Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État

Question orale sans débat • Premier ministre • 03/05/2018 • #6#

Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière

Question écrite • Solidarités et santé • 26/04/2018 • #3#23#

Pouvoir d'injonction du juge administratif en matière d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires • 05/04/2018 • #17#18#

Situation des héritiers des débirentiers

Question écrite • Justice • 08/02/2018 • #17#

Situation des établissements d'accueil de jeunes enfants

Question écrite • Solidarités et santé • 09/11/2017 • #6#23#

Conditions de titularisation de certains agents dans la fonction publique territoriale

Question écrite • Solidarités et santé • 09/11/2017 • #6#16#