Jean-Claude Luche

Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires

Question au Gouvernement • Intérieur • 15/12/2017 • #21#29#

Validité des plans d'occupation des sols

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 07/12/2017 • #6#18#

Plan d'occupation des sols et intercommunalité

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 07/12/2017 • #18#

Reconnaissance de l'expérience de terrain de l'agent de surveillance de la voie publique dans l'évolution de carrière

Question écrite • Intérieur • 05/10/2017 • #21#

Protection des agents de surveillance de la voie publique

Question écrite • Intérieur • 05/10/2017 • #21#