Jean-Claude Luche

Situation des entreprises de l'esthétique

Question écrite • Économie et finances • 23/04/2020 • #10#23#

Baisse des recettes publicitaires dans la presse écrite liée à la crise sanitaire

Question écrite • Culture • 16/04/2020 • #8#23#

Statut des agents de la « brigade loups »

Question orale sans débat • Transition écologique et solidaire • 13/02/2020 • #14#21#

Congés annuels des agents territoriaux hospitaliers en mi-temps thérapeutiques

Question écrite • Solidarités et santé • 26/12/2019 • #16#23#

Projet personnalisé de scolarisation dans les centres de formation d'apprentis

Question écrite • Personnes handicapées • 12/12/2019 • #11#30#

Pompes à insuline implantables des diabétiques

Question écrite • Solidarités et santé • 31/10/2019 • #23#

Ouverture de l'immatriculation des véhicules importés aux professionnels habilités

Question écrite • Intérieur • 01/08/2019 • #10#13#21#

Prise en charge du ticket modérateur pour les personnes handicapées

Question écrite • Personnes handicapées • 11/07/2019 • #23#25#

Retraites des personnes handicapées

Question écrite • Personnes handicapées • 11/07/2019 • #23#25#

Mécanisme de lissage des taux de cotisation foncière des entreprises des intercommunalités

Question écrite • Action et comptes publics • 23/05/2019 • #6#10#13#

Réforme des ressources des collectivités territoriales

Question au Gouvernement • Action et comptes publics • 01/05/2019 • #6#

Accès au gaz de pétrole liquéfié

Question orale sans débat • Transition écologique et solidaire • 25/04/2019 • #12#14#29#

Suspension des financements de la formation des artisans

Question orale sans débat • Travail • 14/03/2019 • #20#30#

Réforme des auto-écoles et du permis de conduire

Question orale sans débat • Intérieur • 28/02/2019 • #21#

Taxes sur le gazole non routier

Question au Gouvernement • Économie et finances • 26/10/2018 • #10#12#

Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 02/08/2018 • #10#14#

Avenir des pensions de réversion

Question au Gouvernement • Économie et finances • 27/06/2018 • #15#23#25#

Langues régionales dans la future réforme du lycée

Question écrite • Éducation nationale • 31/05/2018 • #11#

Réforme sur le « reste à charge 0 » sur l'optique

Question écrite • Solidarités et santé • 31/05/2018 • #23#

Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves pour les enseignants du premier degré

Question écrite • Éducation nationale • 17/05/2018 • #11#16#

Fermeture des centres d'information et d'orientation

Question écrite • Éducation nationale • 10/05/2018 • #11#

Situation professionnelle des directeurs d'établissements agricoles

Question écrite • Action et comptes publics • 19/04/2018 • #2#11#16#

Financement du centre national de développement du sport et des associations sportives

Question écrite • Sports • 05/04/2018 • #27#

Modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/04/2018 • #2#10#

Prestation compensatoire des personnes divorcées avant la loi de 2000

Question écrite • Justice • 05/04/2018 • #15#17#

État des lieux des revendications des anciens combattants en Algérie

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 08/03/2018 • #4#

Regroupements pédagogiques intercommunaux

Question écrite • Éducation nationale • 01/03/2018 • #6#11#

Statut des aides à domicile et des aides-soignants

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 22/02/2018 • #23#30#

Augmentation des prélèvements de l'État sur les agences de l'eau

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 22/02/2018 • #5#14#

Suppression des emplois aidés auprès des professeurs de langues dans les collèges « français langue étrangère »

Question orale sans débat • Éducation nationale • 01/02/2018 • #11#