Jean-Claude Tissot

Jean-Claude Tissot

Sénateur — Loire

SER Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗ @jctissot42
96.2%
participation aux scrutins
(843/876)
416
amendements déposés
(1er auteur)
27
amendements adoptés
(8.2% des traités)
66
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 2656 éléments

Amendement 112 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 135 — Article 16 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — Article 9 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 119 — Article 3 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 137 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 111 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 127 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 136 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 128 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 8 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 118 — Article 5 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 126 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 129 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 130 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 125 — Article 17 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 132 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 123 — Article 15 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-34 — Article 14 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-47 — Article 15 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-45 — Article 14 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-52 — Article 10 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-46 — Article 14 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

30/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-39 — Article 15 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

30/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-53 — Article 14 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

26/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 11 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-43 — Article 15 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté
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