SER
Jean-Claude Tissot
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires économiques
(917 votes exprimés sur 950 scrutins où il pouvait voter · 4 séances présidées)
(1er signataire)
(7.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 55 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 353 — Article 4 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 172 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 9 — Article 1er bis A (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
62 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 22 — Article 2 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)
62 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)
62 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)
62 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
62 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)
62 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 9 — Article 1er bis A (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
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