SER
Jean-Claude Tissot
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires économiques
(917 votes exprimés sur 950 scrutins où il pouvait voter · 4 séances présidées)
(1er signataire)
(7.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
62 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
60 — Contributions à l'ONF et composition de son conseil d'administration
Amendement COM-10 — Article 2
530 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 293 — Article 2 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 301 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 24 — Article 7 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 296 — Article 2 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 292 — Article 1er (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 297 — Article 2 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 311 — Article 1er (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 317 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 318 — Article 10 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 315 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 316 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 312 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 308 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 314 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 305 — Article 8 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 307 — Article 8 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 313 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 295 — Article 2 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 290 — Article 1er (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 298 — Article 2 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
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