SER
Jean-Claude Tissot
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires économiques
(917 votes exprimés sur 950 scrutins où il pouvait voter · 4 séances présidées)
(1er signataire)
(7.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 206 — Article 3 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 232 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 239 — Article 19 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 228 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 241 — Article 19 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 134 — Article 18 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 131 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 133 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 111 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 128 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 118 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 124 — Article 9 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 125 — Article 17 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 127 — Article 4 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 112 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 129 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 130 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 116 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 132 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 115 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 135 — Article 16 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 117 — Article 4 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 119 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 126 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 137 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 123 — Article 15 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 121 — Article 11 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 136 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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