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Jean-Claude Tissot SER
Sénateur — Loire

Jean-Claude Tissot

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des affaires économiques
96.5% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 950 scrutins où il pouvait voter · 4 séances présidées)
535 amendements déposés
(1er signataire)
36 amendements adoptés
(7.0% des traités)
67 questions
au Gouvernement

Amendement 324 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 298 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 323 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 326 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 292 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 299 — Article 3 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 329 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 328 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 317 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 332 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 318 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 319 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 297 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 330 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 564 — Article 19 ter (Supprimé)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 552 — Article 19

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 584 — Article 5 quater A (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

01/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 540 — Article 12

763 — Protection et souveraineté agricoles

01/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 586 — Article 5 A (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

30/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 560 — Article 20

763 — Protection et souveraineté agricoles

30/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 565 — Article 4

763 — Protection et souveraineté agricoles

30/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 577 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 904 — Article 16 (Supprimé) (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 898 — Article 9 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 901 — Article 13 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 903 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 919 — Article 2 quater

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 452 — Article 1er

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 634 — Article 1er (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 818 — Article 15 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

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