UCI
Jean-François Longeot
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(918 votes exprimés sur 957 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 74 — Article 52 quinquies (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 73 — Article 29 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 71 — Article 34 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 170 — Article 43 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 72 — Article 43 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 75 — Article 52 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 12 — Article 32 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 261 — Article 32
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 260 — Article 43
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 308 — Article 43
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 307 — Article 43
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 12 — Article 11 ter
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 14 — Article 13 quinquies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 13 — Article 4
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-23 — Chapitre II : Respect du bien-être animal
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-22 — Article 10 octies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-8 — Article 9
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-6 — Article 4
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-1 — Article 4
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 7 — Article 1er sexies (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 6 — Article 1er quinquies (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 5 — Article 1er quater (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 255 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 266 — Article 28
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 652 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 651 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 257 — Article 54 bis AC (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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