Les Républicains
Jean-François Rapin
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(946 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(84.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 123 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 122 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 121 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 120 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 119 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 118 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 117 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 533 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 532 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 531 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1029 — Article 47 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 479 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 656 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 691 — Article 12 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 7 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 271 — Article 23 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 817 — Article 8 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1019 — Article 26 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1018 — Article 26 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 843 — Article 46 bis C (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 842 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 814 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 813 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 10 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 9 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 5 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 45 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 113 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 44 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 112 — Article 51 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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