Les Républicains
Jean-François Rapin
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(946 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(84.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 43 — Article 46 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 42 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 38 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 446 — Article 20 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 447 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 443 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 445 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 444 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 441 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 440 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 442 — Article 46 bis C (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 458 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 457 — Article 12 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 456 — Article 12 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 114 — Article 55 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 109 — Article 55 bis C (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 666 — Article 9 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 380 — Article 62 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 382 — Article 62 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 383 — Article 62 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 439 — Article 9 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 489 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 437 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 415 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 873 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 872 — Article 22 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 40 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 330 — Article 46 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 30 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 811 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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