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Jean-François Rapin Les Républicains
Sénateur — Pas-de-Calais

Jean-François Rapin

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales
99.2% participation aux scrutins
(949 votes exprimés sur 957 scrutins où il pouvait voter)
27 amendements déposés
(1er signataire)
21 amendements adoptés
(84.0% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 97 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

538 — Formation des ministres des cultes

14/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

538 — Formation des ministres des cultes

14/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 8 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-46 — Article 16 B (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

12/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-277 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-276 — Article 11 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-266 — Article 11 nonies E (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 3 — Article 15 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

11/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-278 — Article 11 septies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-7 — Article 12 bis A (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-279 — Article 11 sexdecies A (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-275 — Article 15 quater (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-274 — Article 14 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-273 — Article 11 septies A (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-272 — Article 9 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-271 — Article 4 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-270 — Article 5 quater (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-269 — Article 5 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-268 — Article 1er (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-267 — Article 5 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-153 — Article 16 B (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 16 — Article 8 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

05/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-222 — Article 11 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

05/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-221 — Article 11 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

05/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-220 — Article 6 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

05/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-219 — Article 10 A (nouveau) (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

05/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-218 — Article 10 A (nouveau) (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

05/06/2018 • Commission

Adopté
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