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Jean-François Rapin Les Républicains
Sénateur — Pas-de-Calais

Jean-François Rapin

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales
99.2% participation aux scrutins
(949 votes exprimés sur 957 scrutins où il pouvait voter)
27 amendements déposés
(1er signataire)
21 amendements adoptés
(84.0% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement COM-217 — Article 10 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

05/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-216 — Article 1er (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

05/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-200 — Article 26 bis (nouveau) (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

04/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-23 — Article 32 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

04/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-47 — Article 15 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

01/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 223 — Article 3 quater (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

31/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

29/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-11 — Article 21 (cosignataire)

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 21 (cosignataire)

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-9 — Chapitre V : Procéder aux ajustements nécessaires au bon fonctionnement des collectivités territoriales (cosignataire)

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 21 (cosignataire)

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 21 (cosignataire)

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-6 — Article 21 (cosignataire)

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 21 (cosignataire)

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 21 (cosignataire)

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 21 (cosignataire)

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 44 — Article 4 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 61 — Article 12 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 6 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Annexe (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 8 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 58 — Chapitre Ier : Champ d'application territorial des dispositions complétant le règlement (UE) 2016/679 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 6 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 56 — Article 6 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Rejeté
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