Jean-Jacques Lozach

Supplément familial de traitement : les familles recomposées confrontées à une inégalité de rémunération entre agents publics

Question écrite • Action et comptes publics • 29/10/2026 • #10#16#

Transfert de charges vers les assurés, hausse des franchises médicales et fiscalité des complémentaires santé

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 29/10/2026 • #25#23#

Modalités de calcul du supplément familial de traitement

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 26/02/2026 • #15#23#16#

Jeux Olympiques 2030 et crise de la gouvernance

Question au Gouvernement • Premier ministre • 12/02/2026 • #27#

Avenir du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains

Question écrite • Ville et Logement • 12/02/2026 • #3#14#18#

Extension de l'expérimentation dite « Antennes de pharmacie »

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 29/01/2026 • #3#23#

Ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon

Question au Gouvernement • Premier ministre • 11/12/2025 • #29#

Mesures compensatoires aux financements engagés par les établissements publics de coopération intercommunale en vue du transfert, abandonné, des compétences eau et assainissement

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/06/2025 • #6#

Sauvegarde de la ligne ferroviaire Guéret-Felletin

Question orale sans débat • Transports • 20/03/2025 • #29#

Emploi des crédits alloués à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 13/03/2025 • #25#27#

Expérimentation des antennes d'officines pharmaceutiques

Question orale sans débat • Santé et prévention • 14/12/2023 • #23#

Reconnaissance des avancements en grades et échelons des agents de la fonction publique détachés

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 02/11/2023 • #16#

Impacts du projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau

Question écrite • Écologie • 13/07/2023 • #14#

Diffusion de la coupe du monde féminine de football

Question au Gouvernement • Première ministre • 01/06/2023 • #27#

Objectif « zéro artificialisation nette » et soutien aux petites communes

Question au Gouvernement • Première ministre • 15/12/2022 • #6#14#

Prise en charge des activités physiques adaptées par l'assurance maladie et stratégie nationale pour le sport-santé et bien-être

Question orale sans débat • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 08/12/2022 • #23#25#27#

Versement et remboursement du fonds de compensation billetterie aux clubs professionnels et fédérations sportives

Question orale sans débat • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 10/11/2022 • #27#

Camp militaire de La Courtine et aide compensatoire de l'État à la commune

Question écrite • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #6#

Conditions de fermeture et de cession d'officines en zones rurales et déploiement de solutions compensatoires

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 14/10/2021 • #23#

Extension de l'application de la trêve énergétique hivernale aux consommateurs de gaz de pétrole liquéfié

Question écrite • Logement • 15/07/2021 • #12#

Camp militaire de La Courtine et aide compensatoire de l'État à la commune

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/03/2021 • #6#10#

Situation du groupement d'établissements du Limousin

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 25/02/2021 • #11#

Cessation d'activité anticipée des ouvriers forestiers de l'office national des forêts

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/02/2021 • #2#

Affaire Mediapro et rendement de la taxe prévue à l'article 302 bis ZE du code général des impôts

Question orale sans débat • Sports • 21/01/2021 • #10#27#

Revalorisation salariale des personnels du secteur médico-social du handicap et des soins à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 21/01/2021 • #10#23#30#

Convention d'objectifs et de gestion des caisses de la mutualité sociale agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/11/2020 • #2#

Dotation aux collectivités sur le produit brut des jeux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 15/10/2020 • #6#10#

Redéploiement territorial de fonctionnaires de la direction centrale des finances publiques et des services centralisés de l'État

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 06/08/2020 • #3#16#

Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques

Question écrite • Comptes publics • 06/08/2020 • #3#6#10#16#

Cohésion des territoires et plan de relance

Question au Gouvernement • Premier ministre • 17/07/2020 • #3#6#10#