Jean-Jacques Lozach

Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux

Question écrite • Action et comptes publics • 25/06/2020 • #6#23#

Contraintes dans l'utilisation de la carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

Question écrite • Intérieur • 19/03/2020 • #10#23#26#

Circulaire de l'intérieur relative aux nuances politiques attribuées aux candidats aux élections municipales de mars 2020

Question écrite • Intérieur • 30/01/2020 • #22#

Regroupement des fédérations françaises de cyclisme et de cyclotourisme

Question orale sans débat • Sports • 02/05/2019 • #27#

Formation dans les clubs sportifs

Question au Gouvernement • Sports • 20/07/2018 • #27#

Baisse des ressources financières des agences de l'eau

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 14/06/2018 • #14#

Éligibilité des travaux d'entretien des collectivités territoriales au FCTVA

Question écrite • Cohésion des territoires • 07/06/2018 • #6#10#

Pratique avancée infirmière

Question écrite • Solidarités et santé • 10/05/2018 • #23#

Difficultés de la nouvelle carte judiciaire

Question écrite • Justice • 01/03/2018 • #17#

Défaillance du programme européen pour le développement rural

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 22/02/2018 • #2#31#

Financement des conservatoires de musique

Question écrite • Culture • 12/10/2017 • #8#