Jean-Jacques Michau

Amendement 66 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 77 — Article 14 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 76 — Article 10 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 79 — Article 24 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 65 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 78 — Article 16 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 110 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Amendement 169 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

15/06/2025 • Séance publique

Amendement 168 — Article 1er A (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

15/06/2025 • Séance publique

Amendement 117 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Amendement 116 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Amendement 108 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Amendement 113 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Amendement 124 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Amendement 128 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Amendement 127 — Article 2 quinquies (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Amendement 126 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Amendement 125 — Article 2 sexies B (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Amendement 123 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Amendement 122 — Article 2 quinquies (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Amendement 120 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Amendement 119 — Article 6 bis (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Amendement 118 — Article 6 bis (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Amendement 115 — Article 2 sexies A (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Amendement 114 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Amendement 112 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Amendement 111 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique