Jean Louis Masson
- NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- commission de la culture
(290 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(1.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-16 — Article 1er
540 — Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement COM-17 — Article 1er
540 — Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement COM-15 — Article 1er
540 — Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement COM-18 — Article 1er
540 — Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement COM-8 — Article 5
540 — Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement COM-12 — Article 9
540 — Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement COM-6 — Article 3
540 — Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement COM-10 — Article 7
540 — Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement COM-5 — Article 2
540 — Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement COM-2 — Article 1er
540 — Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement COM-14 — Article 11
540 — Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement COM-13 — Article 10
540 — Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement COM-7 — Article 4
540 — Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement COM-3 — Article 1er
540 — Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement COM-4 — Article 1er
540 — Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement COM-9 — Article 6
540 — Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement COM-11 — Article 8
540 — Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement COM-1 — Article 1er
540 — Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement 9 — Article 1er
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 11 — Article 2
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 8 — Intitulé de la propositionde loi
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 4 — Article 11
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 6 — Article 10
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 7 — Article 9
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 5 — Article 10
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 3 — Article 9
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 2 — Article 3
474 — Résidence d'attache pour les Français établis hors de France
Amendement 1 — Article 1er
474 — Résidence d'attache pour les Français établis hors de France
Amendement COM-3 — Article 1er
843 — Résidence d'attache pour les Français établis hors de France
Amendement COM-5 — Article 3
843 — Résidence d'attache pour les Français établis hors de France
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