Jean Louis Masson

Personnes en état d'ivresse qui participent à une action de destruction

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/09/2023 • #14#21#

Délaissés de propriétés privées

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/09/2023 • #6#18#

Livraison à l'Ukraine de munitions à uranium enrichi et risque d'une guerre mondiale

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/09/2023 • #1#

Travaux et arrêté de péril

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/09/2023 • #18#21#

Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/09/2023 • #10#18#

Tournées de collecte des ordures ménagères

Question écrite • Transports • 14/09/2023 • #14#18#26#

Déclaration relative aux résidences principales et secondaires exigée par les services fiscaux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/09/2023 • #10#18#

Réglementation applicable aux murs de soutènement

Question écrite • Logement • 14/09/2023 • #18#

Containers semi enterrés pour la collecte des déchets ménagers

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/09/2023 • #6#14#

Prêt conclu par une commune

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/09/2023 • #6#

Installation de maison médicale

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/09/2023 • #6#18#23#

Déclaration des biens immobiliers

Question écrite • Comptes publics • 14/09/2023 • #10#

Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée

Question écrite • Transports • 14/09/2023 • #3#6#

Piscines sans autorisation d'urbanisme

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/09/2023 • #18#

Démission d'office à titre provisoire d'un élu municipal

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/09/2023 • #6#

Politique hostile de la France, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à l'encontre de la Russie

Question écrite • Première ministre • 07/09/2023 • #1#9#

Tarification discriminatoire des trains à grande vitesse sur la ligne Francfort-Sarrebruck-Forbach-Paris

Question écrite • Transports • 31/08/2023 • #29#

Biens immobiliers accessoires et impôt foncier

Question écrite • Comptes publics • 31/08/2023 • #10#18#

Permis de construire pour création de logements sociaux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 31/08/2023 • #6#18#

Droit de la chasse applicable en Alsace-Moselle

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 24/08/2023 • #10#

Contentieux concernant la taxe ou la redevance d'assainissement

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 24/08/2023 • #6#17#

Formalités exigées en cas de changement de destination d'un logement d'habitation pour l'utiliser comme location saisonnière

Question écrite • Logement • 24/08/2023 • #18#

Stage de candidats à un emploi dans la fonction publique

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 24/08/2023 • #16#

Installation de radars de vitesse à l'intérieur d'une agglomération

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 24/08/2023 • #21#29#

Utilisation du compte personnel de formation dans la fonction publique

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 24/08/2023 • #16#

Occupation temporaire du domaine public

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 24/08/2023 • #6#20#

Existence de sanctions pénales concernant l'affichage à caractère commercial sur des panneaux dits d'expression libre

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 24/08/2023 • #6#

Légalité des exigences des départements et des régions en contrepartie des subventions versées aux communes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 24/08/2023 • #6#22#

Réglementation du télétravail des employés municipaux

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 24/08/2023 • #6#16#30#

Application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 24/08/2023 • #6#