UCI
Jean-Luc Brault
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires sociales
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(15.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 21 — Article 2 bis (cosignataire)
698 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)
698 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
Amendement 13 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 12 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 22 — Article 14 bis A (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement COM-16 — Article 6 (cosignataire)
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-17 — Article 6 (cosignataire)
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-15 — Article 6 (cosignataire)
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 252 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 166 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 165 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 168 — Article 21 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 164 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 162 — Article 21 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 167 — Article 21 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 244 — Article 15 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 251 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 250 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-37 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-111 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-115 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-113 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-114 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-140 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-9 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 120 — Article 16 (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 119 — Article 9 (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 239 — Article 19 (cosignataire)
524 — Développement des transports
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